Intervention de Gilles Savary

D'autres commissaires souhaitent au contraire revenir à la rédaction adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale, plus sévère que celle votée par le Sénat. L'ouverture du marché aux VTC constitue bien une « re-réglementation », mais elle s'avère plus légère que dans certains pays, pourtant réputés libéraux : la législation britannique définit ainsi le VTC à Londres comme un véhicule assurant une course coûtant au moins 90 euros et réservée trois heures avant. Le Sénat a introduit la possibilité de ne pas ramener le véhicule à son point d'attache dès lors que s'enchaînent plusieurs réservations. Nous devrions nous en tenir à cet équilibre et attendre l'évaluation prévue pour l'année prochaine.