Intervention de Gilles Savary

Ce que vous souhaitez, madame Rohfritsch, c'est le statu quo ! En effet, la loi va caractériser pour la première fois deux offres différentes de transport de personnes – procurées l'une par les taxis, l'autre par les VTC, apparus pour répondre à une demande existante. La distinction reposera sur la notion de maraude, tous les services de transport autres que les taxis devant fonctionner par réservation. On ne peut permettre aux VTC qui ont fini une course d'attendre les clients à une station de taxi : ils ne paient pas de licence.

Si le coût de ces licences, actuellement de 230 000 euros à Paris, augmente, c'est que nous avons fermé le guichet – les licences seront dorénavant gratuites et incessibles. Au demeurant, faire commerce d'une autorisation administrative relève d'un dérèglement complet…