Intervention de Gilles Savary

Ces deux métiers existaient avant l'essor des VTC, puisque les taxis cohabitaient avec les véhicules de grande et de petite remise. Ils sont très différents : l'un assure une charge de service public importante – sa réglementation dépend d'ailleurs du ministère de l'intérieur – et peut prendre un client « à la volée » ainsi que stationner entre deux courses, ce qui constitue sa spécificité ; quant à l'autre, il est possible de commander des voitures avec chauffeur depuis longtemps.

La loi du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques, dite loi Novelli, a conduit à une extension sauvage de cette dernière catégorie, extension non régulée et sans précaution, tant en termes d'assurance que de qualification des chauffeurs : c'est cette situation que le texte vise à corriger. Mais cette nouvelle réglementation s'avère légère – les taxis nous reprochent même son caractère ultralibéral. En outre, elle offre aux chauffeurs de taxi la possibilité d'accéder à l'open data et d'être ainsi appelés par les clients sur leur smartphone tout en permettant aux sociétés de VTC d'utiliser la géolocalisation. Son mérite est surtout d'opérer une distinction claire entre les deux professions, fondée sur le critère de la maraude – il tente même de définir la maraude électronique, ce qui requerra d'ailleurs, je le concède, une évaluation sérieuse. Je ne vois là rien de scandaleux.