Intervention de Gilles Savary

Réunion du 10 septembre 2014 à 16h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Savary, rapporteur :

Avis défavorable. Nous pourrions imaginer que la loi incite les sociétés à rapprocher les dépôts des lieux d'exercice du travail dans les grandes villes. Cela étant, l'alinéa prévoit aussi que le VTC aille dans un parking : le retour au dépôt n'est donc pas obligatoire, et le Sénat a accepté ce libellé.

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