Intervention de Yannick Favennec

Le rapport de M. Thomas Thévenoud critiquait à juste titre l'expression « en quête de clients », issue de loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, car il est bien difficile d'établir qu'un chauffeur se trouve dans cette situation. Comme par ailleurs il serait compliqué de vérifier que des VTC se sont arrêtés ou circulent sans réservation préalable, nous proposons de nous en tenir à l'interdiction de « stationner (…) sans réservation préalable ».