Intervention de Yannick Favennec

Réunion du 10 septembre 2014 à 16h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYannick Favennec :

En dépit en effet de plusieurs modifications apportées au cours des débats parlementaires, cet alinéa reste peu clair quant aux latitudes laissées aux VTC. Si l'interdiction de la maraude électronique ne semble pas poser de problème, ce n'est pas le cas de celle d'informer les clients du temps d'attente ou de la disponibilité des véhicules. Les nouvelles sociétés de VTC ont fondé leur développement ainsi que leur modèle économique sur le progrès technologique, et il serait injuste de leur interdire une fonctionnalité qui participe à la bonne information des usagers et à la qualité du service qui leur est rendu. Nous souhaitons donc supprimer cet alinéa.

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