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Intervention de Gilles Savary

Réunion du 10 septembre 2014 à 16h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Savary, rapporteur :

Monsieur Laurent Furst, l'Allemagne souhaite interdire Uber pop, développement particulier de la réservation par géolocalisation directe, et vient d'attraire la société Uber en justice. Vous souhaitez une déréglementation complète du marché et une acceptation des VTC sans aucune contrainte. Pour nous, il existe une spécificité des taxis, reposant sur l'autorisation de pratiquer la maraude, et une spécificité des VTC, qui ne peuvent travailler que sur réservation : nous refusons que ceux-ci puissent faire le même métier que ceux-là. Là est notre divergence de fond.

Le texte prévoit que les consommateurs pourront appeler un taxi depuis un smartphone grâce à la géolocalisation, alors qu'ils devront joindre une centrale de réservation pour obtenir une course en VTC – comme ils doivent le faire aujourd'hui pour un taxi. Cela ne signifie pas que les VTC mettront plus de temps à venir, puisque les centrales les feront arriver sur le lieu souhaité d'autant plus facilement qu'elles seront en mesure, elles, de les géolocaliser et que le délai de quinze minutes exigé dans le texte invalidé par le Conseil d'État a été supprimé. Ce système sera-t-il contrôlable ? Le rapport d'évaluation de l'année prochaine nous le dira.

J'émets un avis défavorable à l'adoption de ces amendements.

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