Intervention de Gilles Savary

Réunion du 10 septembre 2014 à 16h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Savary, rapporteur :

Doit-on permettre un contact direct entre le chauffeur et le client par le biais de la géolocalisation, ou doit-on imposer la présence d'un intermédiaire ? La proposition de loi choisit la seconde option pour les VTC. Le Sénat a amélioré le texte en autorisant l'intermédiaire à informer le consommateur du temps d'attente et en permettant l'enchaînement des courses dès lors qu'il y a réservation préalable. En revanche, nous ne souhaitons pas encourager la maraude des chauffeurs de VTC car nous voulons bien différencier juridiquement ce métier de celui de taxi.

Se pose, je l'ai déjà dit, la question de savoir si ce système peut être contrôlé. Seule l'expérimentation permettra d'y répondre et il convient donc de la laisser se déployer.

J'émets un avis défavorable à l'adoption de ces amendements.

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