Intervention de François Brottes

Réunion du 9 septembre 2014 à 16h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

Nous accueillons aujourd'hui Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, qui vient nous présenter le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.

Nous avions posé cette date dans l'agenda de Mme la ministre avant même que la décision de créer une commission spéciale ne soit prise. Il semblait logique que la Commission des affaires économiques et la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire puissent auditionner ensemble Mme la ministre. C'est pourquoi cette audition réunit à la fois les deux commissions permanentes et la Commission spéciale.

Je remercie Mme Ségolène Royal d'être à nos côtés et de prendre le temps de répondre largement aux questions qui seront posées. La Commission spéciale, que j'ai l'honneur de présider, a été installée ; les rapporteurs ont été désignés. L'opposition a regretté de ne pas avoir de rapporteurs, et, pour en avoir éprouvé de similaires lorsque j'étais dans l'opposition, je peux comprendre ces regrets. Le bureau est installé. Monsieur Chassaigne, nous avons nommé un secrétaire du groupe GDR qui, je l'espère, sera de temps en temps avec nous, si je puis me permettre cette remarque.

Avant de vous laisser le soin de faire une présentation du texte, madame la ministre, je vais donner la parole à M. Jean-Paul Chanteguet, le président de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

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