Intervention de Christophe Bouillon

Tout d'abord, je souhaite féliciter l'ensemble des architectes de ce projet de loi relatif à la transition énergétique, en commençant par les collègues qui nous ont précédés et sous l'égide desquels ce projet de loi a été initié.

Je souhaite aussi saluer les parties prenantes qui se sont investies dans le débat national sur la transition énergétique : les entreprises, les collectivités, les associations et les parlementaires mais aussi les citoyens qui se sont saisis du débat, notamment dans les régions.

Votre volonté et votre détermination viennent de loin, d'une époque où les architectes n'étaient pas légion. Le projet de loi que vous nous présentez aujourd'hui est l'un de ceux qui marqueront, à coup sûr, la législature : ambitieux mais réaliste, il fera de la France l'un des pays les plus engagés dans la voie de la transition énergétique pour une croissance verte. Il fait rimer protection de l'environnement et développement de l'emploi non délocalisable. Il permet de lutter à la fois contre le réchauffement climatique et la précarité énergétique ; il préservera notre planète comme le pouvoir d'achat des Français ; il est bon pour l'environnement, pour l'emploi et le porte-monnaie.

Sa présentation intervient dans le contexte particulier que vous avez rappelé : la France est actuellement trop dépendante des énergies fossiles qui représentent 70 % de notre consommation finale, ce qui engendre un déficit de notre facture énergétique de 70 milliards d'euros, imputable pour les trois quarts aux produits pétroliers. Fortement importatrice, la France ne maîtrise ni l'évolution des prix ni la sécurité d'approvisionnement. Les énergies fossiles rejettent massivement les gaz à effet de serre et, par ailleurs, les ressources fossiles ne sont pas infinies.

La France s'est donné des objectifs très ambitieux en matière de réduction de ces émissions de gaz à effet de serre, et elle a pris des engagements aux niveaux européen et international. Le Président de la République a également pris des engagements forts lors des conférences environnementales de 2013 et 2014 dans les domaines de la rénovation thermique, des énergies renouvelables et des transports, qui ont été rappelés par le Premier ministre lors de sa déclaration de politique générale. L'an prochain, la conférence sur le climat aura lieu à Paris, ce qui permettra à la France, souhaitons-le, d'être exemplaire en la matière.

Avec ce texte qui fixe des objectifs et des mesures clefs, la France souhaite devenir un pays d'excellence environnementale et énergétique. Il s'agit d'économiser l'énergie, de favoriser la sobriété et l'efficacité, de diversifier les sources d'approvisionnement et les modes de production d'électricité, d'associer les citoyens, les entreprises et les territoires, de faire une large place à la recherche et à l'innovation, d'assurer la transparence et l'information de tous, notamment sur le coût de l'énergie, et de développer la recherche dans les réseaux intelligents, le stockage et l'hydrogène. Ce sont autant de leviers essentiels sur lesquels la France peut s'appuyer pour atteindre ses objectifs.

Madame la ministre, je voudrais recueillir votre opinion sur deux sujets qui me tiennent particulièrement à coeur : le mécanisme de tiers financement et l'économie circulaire.

Le mécanisme de tiers financement étant un formidable levier pour la rénovation énergétique des bâtiments, que pensez-vous de la possibilité de création de sociétés d'économie mixte, permettant d'associer plusieurs collectivités locales autour de ces objectifs ? Le cas échéant, souhaiteriez-vous que leur gouvernance permette un équilibre géographique dans la répartition des financements, afin de ne pas laisser de côté le monde rural et périurbain s'agissant de la rénovation thermique ?

Quant à l'économie circulaire, sa définition dans la loi représente une véritable avancée, de même que la réaffirmation du principe de traitement des déchets au plus près de leur lieu de production est une très bonne chose. Avec ces dispositions nous rejoignons des pays comme l'Allemagne, le Japon ou la Chine qui ont déjà adopté des lois-cadres sur l'économie circulaire. Le projet de loi traite essentiellement de la question des déchets. Aussi, madame la ministre, souhaitais-je avoir votre vision du développement de l'économie de fonctionnalité qui est a prouvé, notamment par le biais des services de location de vélos ou de véhicules électriques, toute son attractivité.