Intervention de Julien Aubert

Madame la ministre, vous nous présentez enfin ce texte sur la transition énergétique sur lequel ont travaillé plusieurs de vos prédécesseurs, qui a été intitulé de diverses manières et fait l'objet de plusieurs versions. En introduction, au nom du groupe UMP, je voudrais signaler que la longueur de sa préparation contraste avec les mauvaises conditions dans lesquelles le Parlement va l'examiner : procédure accélérée, délais très courts pour effectuer les auditions en Commission spéciale. Comme nous attendions ce texte depuis plusieurs mois, nous n'en étions plus à une semaine près car il faut prendre le temps d'en discuter sereinement.

Vous affichez votre souhait d'une démarche de co-construction, ce que je comprends. Nous avons deux possibilités : un débat politicien clanique opposant la droite à la gauche qui s'achèvera par la victoire politique d'une majorité sur une minorité et par un texte qui sera le reflet de vos équilibres internes mais ne répondra pas à l'intérêt du pays ; la volonté de trouver un consensus dans l'intérêt de la France et des Français.

Pour vous prendre au mot, madame la ministre, l'UMP a sérieusement préparé ce texte. Notre groupe a longuement travaillé dans le cadre d'un autre débat sur la transition énergétique qui a réuni, pendant près de six mois, une centaine de participants venus de tous les secteurs économiques, des associations, des think tanks, pour arriver à un corpus idéologique qui vous est transmis sous la forme d'une synthèse d'une cinquantaine de pages où sont formulées une dizaine de propositions.

Si vous souhaitez le consensus, nous avons trouvé dans votre texte des points de rapprochement, ce dont nous nous réjouissons, mais aussi des lacunes et des divergences. Je souhaitais appeler votre attention sur quelques-unes de nos propositions qui vise à dégager une véritable stratégie énergétique alors que ce texte embrasse beaucoup de choses puisqu'il prévoit aussi bien le pourcentage d'énergie nucléaire dans la production énergétique en France que l'instauration d'amendes pour le retrait des filtres à particules.

Premièrement, nous proposons d'inclure dans la loi un objectif contraignant : zéro charbon dans cinq ans, c'est-à-dire interdire le recours à l'énergie rouge, la plus polluante avant 2020. Le mot hydrocarbure apparaît trop peu dans ce texte, madame la ministre. Quel est votre avis sur cet objectif ?

Notre deuxième proposition porte sur un point majeur de désaccord : la capacité nucléaire de la France. Vous faites une erreur magistrale en voulant limiter la capacité nucléaire de la France, comme le démontre l'exemple allemand. En optant pour les énergies vertes et la limitation du nucléaire, l'Allemagne a obtenu l'inverse de l'effet recherché, c'est-à-dire une augmentation des émissions de CO2. Par conséquent, nous proposons d'acter la stabilité du potentiel de nos filières d'exportation d'énergie nucléaire, afin de conserver un atout majeur dans la mondialisation : la capacité de la France d'exporter son savoir-faire.

Troisièmement, nous voulons dépasser la guerre du schiste, en distinguant gaz de schiste et pétrole de schiste pour faire de ce dernier une énergie de transition potentielle. Le Parlement peut décider d'exploiter le pétrole de schiste avec des moyens respectant l'environnement et d'en reverser intégralement le revenu à un fonds pour les énergies vertes, de manière à financer la transition énergétique.

Quatrièmement, dans l'habitat où la consommation d'énergies fossiles reste importante, l'idée serait de coupler les mécanismes d'incitation fiscale – un bonus énergétique sur la taxe foncière – avec un système crédible et neutre de diagnostic énergétique – un service public labellisé et rattaché au ministère des finances, par exemple – de manière à simplifier le choix des citoyens et à alléger le contrôle fiscal.

Cinquièmement, nous proposons de réorganiser en la simplifiant la gouvernance publique de la transition énergétique en créant un Commissariat à la transition énergétique rattaché au Premier ministre et en désignant, dans chaque département, un sous-préfet qui serait l'interlocuteur du secteur.

Outre ces cinq propositions, nous vous soumettons une question portant sur le financement des mesures, grand absent de ce texte : comment allez-vous lever des fonds pour financer cette transition énergétique ?