Intervention de Bertrand Pancher

Madame la ministre, vous avez beaucoup de chance que les parlementaires du groupe UDI ne s'en tiennent pas à une position politicienne et ne décident pas de rejeter ce texte en bloc tant ils sont en colère depuis des mois face à l'absence de politique environnementale du Gouvernement.

Tous les piliers de l'économie verte ont été minutieusement sapés au cours des dernières années. Dans le secteur de l'habitat, grand consommateur d'énergie, seulement 160 000 logements anciens sont en cours de rénovation alors que le Président de la République, avec le soutien de toutes les grandes organisations environnementales, s'était engagé sur un chiffre d'au moins 500 000 par an. Dans le domaine des transports, nous ne construisons pratiquement plus aucune infrastructure nouvelle et les appels à projet sont repoussés faute de financement. Quant aux énergies renouvelables, elles ont longtemps suscité des débats animés dans cette salle mais nous constatons peu de construction d'éoliennes et un retard de tous les projets. Ne parlons pas du photovoltaïque qui se résume à néant.

Pourquoi avez-vous fait cela alors que tous les acteurs du Grenelle de l'environnement vous tendaient sur un plateau les méthodes de mise en oeuvre des stratégies en matière d'économie verte ? Il est vrai que vous commencez à vous rendre compte de l'intérêt de soutenir certaines démarches – le plan logement qui est engagé n'est pas dénué de bon sens – mais que de retard ! Dans le domaine des transports, vos positions sont incompréhensibles, madame la ministre, plus que celles du Gouvernement. À défaut de pouvoir tenir le pourcentage de 23 % d'énergies renouvelables en 2020, vous vous engagez sur de grands objectifs pour 2030, 2040 ou 2050. C'est bien, mais nous souhaitions déjà savoir comment nous pouvions atteindre nos objectifs de court terme.

Notre colère est aussi due aux conditions d'examen de ce texte. Nous n'avons jamais vu cela ! Il est urgent d'examiner ce texte, prétendez-vous, alors que le Président de la République l'annonçait il y a déjà plus de deux ans. Nous devions analyser ce projet et vous nous présentez, dans le courant du mois d'août, un texte dont les versions ont continuellement changé. Nous n'aurons même pas le temps d'auditionner toutes les organisations environnementales. L'une d'elles vient de me soumettre plein d'idées intéressantes qu'elle n'a pas le temps de présenter sous forme d'amendement. Nous n'en avons pas le temps non plus puisque nous devons examiner le projet dans quelques jours.

Nous allons quand même travailler sérieusement sur ce texte qui contient des propositions intelligentes, issues notamment de la société civile. Avait-on besoin d'une nouvelle loi ? Pourquoi pas. Nous ferons part de nos réflexions dans le courant des débats sur certains domaines et sur des objectifs d'autant plus généreux qu'ils sont fixés à long terme. Les objectifs en matière de rénovation thermique sont certes intéressants, mais que de yo-yo sur le plan fiscal, sans parler d'être sûrs d'obtenir les moyens promis. Nous avons été tellement échaudés, madame la ministre ! Nous reviendrons aussi sur les objectifs intéressants concernant l'économie circulaire et sur les dangers des énergies renouvelables.

Je vous soumets quatre questions. Est-il possible de tenir les objectifs intermédiaires ? Comment avoir des garanties de pérennité financière ? Quels sont les objectifs en termes de fiscalité carbone ? Mes amis d'outre-mer ici présents m'en voudraient de ne pas parler la contribution au service public de l'électricité, et des mécanismes prévus pour les DOM-TOM.