Intervention de Joël Giraud

Madame la ministre, j'ai également apprécié ces neuf mois de débat au sein du Conseil national de la transition écologique, créé en août 2013. Ce travail entre des gens aux positions parfois antagonistes a pu engendrer des débats douloureux et polémiques, mais la participation des acteurs socioprofessionnels et des corps intermédiaires peut permettre d'aboutir à un projet de loi efficace et pragmatique.

Le groupe RRDP approuve les grandes lignes du projet de loi sur le nucléaire et la décarbonation de l'énergie ainsi que l'adoption de mesures concrètes pour faire face aux changements climatiques et à la réduction de la facture énergétique. Mais si tous ces objectifs chiffrés sont ambitieux, volontaristes et nécessaires, notre expérience nous incite à faire preuve d'une certaine méfiance s'agissant des horizons de long, moyen et même de court terme.

Comment allons-nous surveiller concrètement les évolutions et comment pourrons-nous ajuster les mesures pour se rapprocher des trajectoires prévues ? Nous devons améliorer le texte sur ce point et travailler, par exemple, sur la collecte des données.

D'autres sujets méritent des précisions et des améliorations. Nous sommes heureux de l'inscription dans la loi du concept de territoires à énergie positive et nous voulons encourager toutes les initiatives en ce sens. Cependant, les mesures prévues nous semblent insuffisantes pour se traduire par un grand succès sur le terrain.

La rénovation des bâtiments en vue d'économiser l'énergie suppose des moyens colossaux alors que les contraintes financières devraient nous inciter à un peu de prudence. Cela étant, l'enjeu est d'importance, notamment en ce qui concerne les logements sociaux et l'immobilier de loisir qui sont de magnifiques passoires énergétiques dont les locataires s'appauvrissent car l'énergie ne fait pas partie de l'assiette de calcul de l'allocation personnalisée au logement.

S'agissant des réseaux de chaleur et du code minier pour la géothermie, des ajustements sont nécessaires si nous décidons d'accélérer le mouvement. Nous vous proposerons également des amendements visant à améliorer la situation de la sûreté nucléaire et de la micro-hydroélectricité ou encore sur les fournisseurs d'électricité coopératifs. Partisans d'une réelle décentralisation, nous souhaitons aussi que le texte soit amélioré pour accompagner le mouvement de réforme territoriale, du moins tel que nous le concevons. Nos débats nous donnerons également l'occasion d'approfondir de nombreux sujets qui sont absents ou peu évoqués : l'aménagement urbain, le transport, l'agriculture.

Permettez-moi de dire un mot sur la sobriété énergétique, un enjeu important. Certaines collectivités, de tous bords politiques, tentent des expériences intéressantes en créant des opérateurs qui permettent de réduire leur facture énergétique ou en décidant, par exemple, d'éteindre l'éclairage la nuit. Il serait bon de les encourager dans cette voie par le biais de la dotation globale de fonctionnement. Après tout, une part de la DGF ne dépend-elle pas des aménités positives apportées à la nation par les parcs nationaux ? Cette mesure créée par la loi de 2006 produit de grands bénéfices et nous pourrions nous en inspirer pour les aménités positives offertes par les collectivités territoriales dans ces domaines.

Pour conclure, madame la ministre, nous sommes très satisfaits de nombreux points de ce projet de loi et vous pouvez compter sur nous pour le faire évoluer dans le bon sens.