Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Réunion du 9 septembre 2014 à 16h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel, rapporteure pour les titres Ier et V :

Ce texte ambitieux vise à réduire nos émissions de gaz à effet de serre et notre consommation finale d'énergie fossile d'ici à 2050, et à développer la production d'énergies renouvelables tout en réduisant la part du nucléaire. Le titre Ier actualise les objectifs assignés à la politique énergétique nationale, notamment quant à l'ambition de voir émerger une énergie sobre, compétitive et riche en emplois ; il donne une nouvelle impulsion à notre politique énergétique, dans la continuité de la loi de 2005. L'article 23 vise un sujet majeur, l'intégration des énergies renouvelables dans le marché de l'électricité. Nous aurons l'occasion, madame la ministre, d'apporter des réponses aux questions que pose ce changement de modèle, qu'il s'agisse des mécanismes à mettre en place ou de la manière d'associer les petits acteurs.

Je tiens aussi à souligner les avancées permises par l'article 27, qui encourage le financement participatif des projets d'énergie renouvelable par les habitants et les collectivités. De fait, l'adhésion de la population est indispensable à l'atteinte des objectifs en la matière.

Enfin, vous connaissez mon intérêt pour la première des énergies renouvelables, l'hydraulique. Je compte sur les débats parlementaires et sur nos échanges avec votre cabinet pour enrichir le texte en ce domaine. J'espère notamment que les préconisations du rapport que j'ai présenté avec M. Straumann pourront être retenues. L'hydroélectricité n'est pas sans lien avec le coût de l'électricité, lequel dépendra aussi des choix faits dans le cadre du renouvellement des concessions. Le prix de l'électricité est un enjeu, non seulement pour les particuliers, mais aussi pour la compétitivité des électro-intensifs et pour l'avenir de notre industrie. Je sais, madame la ministre, que vous aurez à coeur de vous pencher sur cette question.

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