Intervention de Sabine Buis

Réunion du 9 septembre 2014 à 16h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Buis, rapporteure pour les titres II et IV :

Je vous remercie, madame la ministre, d'avoir insisté sur la valeur ajoutée que peut apporter la discussion parlementaire. J'ai l'honneur d'être rapporteure de deux titres du texte, à commencer par celui relatif à la rénovation des bâtiments, sujet qui, au-delà des objectifs fixés en matière de transition énergétique, est très attendu par les nombreux Français qui subissent la précarité énergétique comme la précarité professionnelle. De ce point de vue, je vous félicite d'avoir changé le titre du projet de loi afin d'y inclure une référence à la croissance verte : créatrice d'emplois, celle-ci désigne aussi, n'en déplaise à certains, un nouveau modèle de développement.

N'oublions pas, toutefois, que la précarité ne touche pas seulement nos concitoyens des zones urbaines, mais aussi ceux des zones rurales, dont je me fais l'écho en tant que députée de l'Ardèche. Sur ce point, le texte peut aller plus loin, notamment en approfondissant la notion de guichet unique de la rénovation, qui permet un accompagnement par les professionnels. Pourquoi ne pas imaginer une aide fiscale sur un bouquet de travaux plutôt que sur une action isolée ? Pourquoi, également, ne pas relancer la notion de service public régional de l'efficacité énergétique, qui avait été un temps envisagée ? Enfin, à travers le tiers financement et les dérogations au monopole bancaire, les régions peuvent apporter un réel soutien aux ménages en situation de précarité énergétique.

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