Intervention de Denis Baupin

Le titre consacré à la gouvernance signe d'ores et déjà le retour des pouvoirs publics dans la politique de l'énergie, aux niveaux national et territorial. Les budgets carbone sont un signal important, en amont de la COP – « conference of the parties » – de 2015 à Paris, de la volonté française d'encadrer les émissions de gaz à effet de serre. Dans ce cadre, la question de la valeur tutélaire du carbone méritera sans doute d'être précisée.

L'autre outil national est bien entendu la programmation pluriannuelle de l'énergie ; elle remplacera les programmations actuelles, non coordonnées, et prendra en compte les objectifs de maîtrise de l'énergie. Nous aurons l'occasion de débattre des relations entre ces outils, de leurs calendriers, de la façon d'y associer le Parlement et de la concertation menée en amont. Le débat sur la transition énergétique a en effet montré que de nombreux acteurs pouvaient apporter des contributions importantes.

Sur la gouvernance du mix électrique, autre sujet très attendu, le texte organise aussi un salutaire retour de l'État stratège ; en ce domaine, la commission d'enquête sur les coûts de la filière nucléaire a adopté un certain nombre de recommandations dont nous pourrons nous inspirer.

Vous avez salué, madame la ministre, les nombreuses initiatives des territoires, auxquels ce projet de loi pourra donner une impulsion supplémentaire afin de permettre aux régions d'être réellement chefs de file et aux intercommunalités de devenir des autorités organisatrices.

Le dernier sujet, et pas le moindre, est la précarité énergétique, avec cette innovation qu'est le chèque énergie : largement attendu, il mérite des clarifications aussi bien au regard de son financement que de son utilisation, que ce soit pour payer les factures ou même les réduire.