Intervention de Jean-Yves Le Déaut

La rénovation des bâtiments est en panne à cause de freins réglementaires : l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, l'OPECST, vient de publier un rapport à ce sujet. Ne peut-on aller plus loin dans la gestion active de l'énergie ? Peut-être faudrait-il aussi simplifier le système des aides, au nombre de 17 au niveau national et de 243 au niveau local.

La réglementation thermique 2012 est un progrès, mais le système de calcul est une boîte noire qu'il faudrait peut-être rendre transparente.

N'y a-t-il pas, dans l'évaluation de la performance énergétique, un mélange des genres entre la recherche, le conseil, l'expertise et le contrôle ?

Vous avez fait le choix de stimuler l'innovation ; or, en matière de recherche, le bâtiment fait figure de parent pauvre en France : quelles sont les pistes en ce domaine ?

Enfin, la performance énergétique est appréciée au regard de l'énergie primaire : ne devrait-elle pas l'être aussi en fonction de l'émission de CO2 et de la part d'énergies renouvelables dans les projets ?