Intervention de Hervé Pellois

Réunion du 9 septembre 2014 à 16h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Pellois :

Lors du colloque du 1er juillet dernier consacré à la biomasse, vous avez annoncé des mesures pour inciter les collectivités, les entreprises, les exploitants agricoles et les particuliers à investir dans les projets de méthanisation. Largement développés dans les pays du Nord, notamment en Allemagne, ces projets souffrent en France de deux freins majeurs. Le premier est administratif, avec la lenteur d'examen des dossiers. L'expérimentation de l'autorisation unique en matière d'installation classée commence-t-elle à porter ses fruits ?

Le second frein est la fiscalité, inadaptée à la faible rentabilité des investissements pour ces installations si sophistiquées. Que comptez-vous faire pour lever ces deux obstacles et encourager la filière ?

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