Intervention de Patrick Hetzel

Dans ma circonscription, un forage de géothermie a provoqué un sinistre important. Les murs d'une cinquantaine de maisons sont en train de se fissurer dans la commune de Lochwiller. Je tiens d'ailleurs à souligner l'efficacité des services de l'État en cette occasion : la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), le préfet de région et vos propres services, madame la ministre.

Toutefois, si l'on veut développer la géothermie, il est essentiel de la sécuriser davantage au plan juridique comme au plan financier car, même si les sinistres sont heureusement très rares, le risque zéro n'existe pas. Pour l'heure, le seul référent juridique est le code minier : je vous laisse imaginer l'embarras des particuliers qui ont effectué un forage peu profond sur leur terrain… Il faudra y revenir car le projet de loi, dans sa rédaction actuelle, ne traite pas le problème.