Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 9 septembre 2014 à 16h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Madame la ministre, envisagez-vous toujours une seule lecture de ce projet dans chaque chambre ? Étant donné l'ampleur du texte et la portée des questions posées, cela semble peu acceptable. Par ailleurs, comment s'articuleront l'article 10 du projet, relatif à l'installation des points de charge des véhicules électriques, et la loi facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public adoptée le 4 août dernier ? Enfin, quelle place sera donnée aux réseaux électriques intelligents ? En l'état, la seule référence qu'y fait le texte est, en son article 59, d'autoriser le Gouvernement à prendre par voie d'ordonnances des mesures de déploiement expérimental assez floues. Sur un plan général, il est indispensable de lier fortement transition énergétique, efficience économique et simplification administrative, et le texte devra aussi être examiné sous cet angle.

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