Intervention de Françoise Dubois

Je salue les mesures du titre II visant à combattre la précarité énergétique qui touche 4 millions de familles en France. Il était important, aussi, que l'exigence d'exemplarité énergétique figure dans le texte. Je me félicite de l'entrée en vigueur, le 1er septembre, du crédit d'impôt pour la transition énergétique que vous avez décidé. Cependant, en supprimant le critère du bouquet de travaux, le nouveau dispositif met fin à l'obligation de procéder à des travaux complémentaires renforçant l'efficacité des travaux entrepris sur le plan énergétique. L'objectif, remarquable, est d'élargir l'accès à ce crédit d'impôt, par ailleurs très attractif. Mais ne risque-on pas de voir les ménages repousser les gros travaux, nécessairement plus coûteux – les réfections de toiture par exemple – pour privilégier des travaux plus modestes qui n'auront pas le même impact en termes d'efficacité énergétique ? La question se pose avec d'autant plus d'acuité que le texte oblige par ailleurs à renforcer significativement les performances énergétiques et environnementales à chaque fois que des travaux importants sont réalisés dans un bâtiment.