Intervention de Martial Saddier

Ce texte doit être l'occasion de renforcer le rôle des territoires. Je me félicite à ce sujet que l'article 45 maintienne les tarifs de cession aux entreprises locales de distribution (ELD) et que les articles 56 à 58 prévoient des expérimentations concernant la régionalisation. Je m'inquiète cependant de l'évolution des tarifs de rachat de la production d'énergies renouvelables par les ELD ; cette question doit être clarifiée.

En ma qualité d'ancien président du Conseil national de l'air, je salue le volet du projet consacré à la qualité de l'air avec le plan de réduction des émissions et le retour des APPA que nous avions mis en place. Je regrette en revanche l'absence de mesures encourageant à changer les chauffages domestiques peu performants ; il faut pourtant lier économies d'énergie et efficacité énergétique.