Intervention de Jean-Louis Dumont

Je souhaite, moi aussi, évoquer la question de l'agriculture. Ne serait-il pas possible de recentrer l'activité des organismes agréés sur leur mission fiscale initiale, aujourd'hui largement dépassée par celle de conseil ? Par ailleurs, il très fréquent, actuellement, qu'un agriculteur cherche à convertir tout ou partie de ses terres – en transformant, par exemple, une prairie naturelle de fond de vallée en champ de céréales, dans une logique spéculative. Or, quand un exploitant désireux de mener à bien un tel projet, quel que soit son statut – individuel, groupement agricole d'exploitation en commun – GAEC – ou société anonyme – SA –, voit sa demande de subvention européenne refusée, il se retrouve seul, sans aucun conseil ni suivi.

J'en viens donc à cette question : les organismes de gestion agréés sont-ils soumis à des contrôles portant sur la déontologie de leurs pratiques et sur la nature de leurs missions ? Que des spécialistes privés accompagnent certains gros contribuables soucieux d'optimisation fiscale – en clair, souhaitant payer le moins d'impôts possible –, nul ne songe plus à s'en étonner, mais il me semble qu'au-delà de cette pratique, on assiste aujourd'hui à des détournements qui s'opèrent au détriment des équilibres du milieu rural.