Intervention de Charles de Courson

Réunion du 10 septembre 2014 à 16h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

J'aimerais que vous nous éclairiez sur le lien entre la fonction de base – c'est-à-dire fiscale – des organismes de gestion agréés et la fonction de conseil. Est-il vrai que nombre de ces organismes entretiennent la confusion entre les tarifs de la fonction de contrôle fiscal et ceux de la fonction de conseil ?

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