Intervention de Alain Fauré

J'ai effectivement relevé que 2 500 salariés étaient employés au service des différents OGA. Leur travail ne consiste pas seulement à fournir du conseil fiscal et va actuellement dans le sens d'une diversification, dont témoigne la réorganisation des services de CERFRANCE, qui fédère les organismes agréés. On sait que les OGA, créés pour « pacifier les relations » entre l'administration fiscale et les professions, supervisent une assiette d'impôt s'élevant à 10 milliards d'euros, et que l'administration fiscale n'est guère enthousiaste à l'idée de devoir reprendre leurs attributions. J'aimerais savoir ce qui a motivé la réalisation de ce rapport et les gains que l'on en attend. Une réforme de l'organisation actuelle permettrait-elle d'améliorer la sincérité fiscale, donc le montant des rentrées fiscales ? Cette réforme passe-t-elle par une modification des abattements, ou par une réorganisation des OGA qui permettrait d'alléger les services fiscaux ?