Intervention de Christian Charpy
Réunion du 10 septembre 2014 à 16h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Christian Charpy, président de section à la première chambre de la Cour des comptes :
Le rapport met également en évidence le fait que l'incitation fiscale consistant en une non-majoration de 25 % est suffisante.
