Intervention de Raoul Briet

Nous nous sommes inquiétés, lors des auditions auxquelles nous avons procédé, du niveau exceptionnellement élevé des réserves de trésorerie des centres de gestion agréés – qu'ils justifient par la nécessité de faire des provisions afin de faire face aux licenciements qu'entraînerait leur disparition. En exigeant l'encaissement des factures de leurs prestations un an et demi avant que celles-ci ne soient effectuées, ils ont accumulé une réserve de 300 millions d'euros. Le montant très faible de chaque facture prise individuellement fait que les professionnels ne sont pas incités à remettre en cause ce qui, pour eux, constitue pratiquement un prélèvement obligatoire, dans la mesure où le non-paiement se traduirait par une augmentation de 25 % de leur assiette fiscale. Une telle situation est choquante et, de ce point de vue, la DGFIP nous paraît manquer de pugnacité et de vigilance. On peut même considérer qu'elle favorise la tendance des gestionnaires à thésauriser – par exemple, en ne diminuant pas le montant des cotisations alors que la dématérialisation engendre des gains de productivité massifs.