Intervention de Jean-Paul Delevoye

Réunion du 11 septembre 2014 à 9h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Jean-Paul Delevoye, président du Conseil économique, social et environnemental :

Le Conseil économique, social et environnemental est très sensible à votre invitation qui illustre les relations qu'entretiennent nos deux institutions. Il se félicite en outre des modifications apportées au texte suite à notre rencontre avec la ministre.

Nous sommes tous témoins des déchirements et des tensions qui caractérisent notre société. Je dis volontiers que les causes rassemblent et que les intérêts déchirent.

Le CESE souhaite contribuer à réduire la très préoccupante fracture entre le monde politique et la société civile. Cette dernière a su, au sein du CESE, dépasser les clivages puisque le rapport, auquel ont pris part des organisations très différentes – patronales, environnementalistes, salariales –, a été adopté avec 169 voix pour et 14 abstentions. Ce vote témoigne de la capacité à faire bouger les lignes. La société a besoin d'être apaisée et mobilisée. Pour y parvenir, ce texte qui conditionne l'avenir des générations futures demande de l'enthousiasme dans la vision qu'il propose et de la clarté dans ses objectifs.

Très tôt, le CESE s'est intéressé à l'énergie. Il a ainsi publié plusieurs documents : dès mars 2013, un rapport sur l'efficacité énergétique, puis un rapport sur la transition énergétique dans les transports et enfin un rapport sur la transition énergétique dans la programmation 2020-2050, avant l'avis sur le projet de loi.

Tous les membres du Conseil ont regretté l'absence de débat à l'occasion des élections européennes sur la croissance et l'énergie. Une réflexion à l'échelle européenne s'impose d'autant plus que la Commission européenne travaille à une écologisation du semestre européen et que la présidence italienne entend faire de l'énergie un secteur économique plus sûr et plus efficace.

L'énergie n'est plus seulement un moyen. L'indépendance énergétique et la compétitivité des entreprises sont des objectifs incontournables. Sans maîtrise du coût de l'énergie, les industries énergivores auront disparu dans quinze ans en Europe.

Nous insistons sur la nécessité d'une cohérence européenne, mais la cohérence doit aussi être recherchée avec les collectivités territoriales et plus encore avec la loi de finances pour asseoir la crédibilité de vos objectifs.

Je laisse la parole aux rapporteurs pour qu'ils soulignent les avancées obtenues de la part de la ministre, les attentes non satisfaites, ainsi que les interrogations qui demeurent.

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