Intervention de Jean Jouzel

La question énergétique comprend de multiples sujets : la balance commerciale, la compétitivité, le coût de l'énergie, l'indépendance énergétique, la géostratégie, la précarité énergétique, le nucléaire.

Indépendamment de la question du réchauffement climatique, un débat sur l'énergie est nécessaire en France. Au nom de la communauté scientifique, j'ai remis un rapport sur les scénarios climatiques en France qui rappelle que notre pays n'échappera pas au réchauffement climatique. Si rien n'est fait pour lutter contre le réchauffement, si le développement reste fondé sur les combustibles fossiles, la température augmentera de trois à quatre degrés d'ici la fin du siècle. À l'inverse, si nous souhaitons maintenir le réchauffement climatique en dessous de deux degrés – objectif de la convention sur les changements climatiques –, les émissions de gaz à effet de serre doivent être divisées par deux. La France et l'Europe se sont engagées en faveur d'un effort supplémentaire, avec une division par quatre de ces émissions – communément appelée le facteur 4.

La réaffirmation dans le projet de loi de l'objectif du facteur 4 est un motif de satisfaction. Pour que cet objectif ne reste pas un voeu pieux, il est indispensable de rétablir un prix incitatif du carbone, dont l'application ne peut être qu'européenne. La ministre a indiqué lors de son audition que la dimension européenne ne relevait pas de ce projet de loi. Je l'admets volontiers, mais je rappelle que la politique européenne de l'énergie doit être cohérente avec la politique climatique – l'organisation de la nouvelle Commission européenne reflète cette idée. Il faut construire une Europe forte, solidaire et ambitieuse. La politique de l'énergie ne peut se limiter à des échanges d'électricité en période de pénurie alors que les négociations sur le climat sont conduites par l'Europe. Nous suggérons que le projet de loi rappelle l'objectif pour l'Europe de 20 % d'énergies primaires à l'horizon 2020 ainsi qu'un objectif d'efficacité énergétique à l'horizon 2030.

Autre volet important : la recherche et l'innovation, qui sont une source de création d'emplois. Selon le CESE, la loi devrait contenir des engagements financiers en leur faveur et privilégier deux axes de recherche : le stockage de l'énergie et les réseaux intelligents.