Intervention de Laurence Hézard

Ce projet de loi est perçu par les membres du CESE comme une impulsion susceptible de mobiliser tous les acteurs du pays, sous réserve que le financement des mesures proposées soit précisé. Cela suppose ensuite de pouvoir mettre en lumière les résultats obtenus et de les partager afin de convaincre les citoyens de l'intérêt de la démarche et de l'efficacité des mesures.

Si la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre fait consensus, d'autres sujets font apparaître des clivages, que le CESE est parvenu à dépasser en mettant de côté les approches dogmatiques pour poser des jalons sur le chemin de la transition énergétique.

Il nous semble important de hiérarchiser les objectifs – qui trop embrasse mal étreint – et de distinguer entre ceux qui peuvent être réalisés à court terme et ceux qui nécessitent un travail plus approfondi et plus collectif pour une prise de décision éclairée.

Le CESE salue la priorité donnée à deux secteurs, qui sont les plus consommateurs en énergie et dont les effets sur l'environnement sont considérables : le bâtiment et les transports. S'agissant du premier, la notion de performance énergétique du bâtiment semble une référence intéressante, permettant de mobiliser tous les acteurs depuis la maîtrise d'ouvrage jusqu'aux occupants en passant par la maîtrise d'oeuvre. Mais cette notion doit encore être précisée pour créer une dynamique. Ce chantier peut, en outre, avoir un impact important en termes d'emploi et de formation, à condition de s'inscrire dans la durée. Les mesures envisagées pour le neuf semblent accessibles. En revanche, pour la rénovation, le pari est plus difficile. La question du financement reste posée : comment inciter les propriétaires à réaliser les travaux nécessaires, malgré l'absence de retour sur investissement ?

Nous portons une attention particulière à la précarité énergétique. La notion d'accès à l'énergie est reprise dans le texte. Si le chèque énergie apporte une réponse pour le paiement de l'énergie consommée, il ne résout pas les problèmes des personnes en difficulté. Mais c'est un autre sujet.

Nous apprécions la place qui est accordée au secteur des transports dans le projet de loi. Pour autant, nous ne croyons pas à la solution du tout-électrique. C'est une voie intéressante, mais le travail d'évaluation du coût complet doit être poursuivi pour s'assurer qu'elle offre une solution durable. Nous avons, en outre, été surpris de constater que certains véhicules – inférieurs à 3,5 tonnes – ne sont pas reconnus alors que des solutions existent – gaz naturel, hybride. Les collectivités territoriales et les services de l'État doivent également participer à la recherche de solutions économes en énergie et de faible impact environnemental.

Nous sommes unanimement favorables à l'abandon des biocarburants de première génération tout en soulignant la nécessité de suivre attentivement le développement de la deuxième génération. Il est important que la France se positionne sur ce marché d'avenir.

L'approche que nous recommandons d'adopter consiste à proposer une solution adaptée à chaque mode de transport et selon la localisation.

Pour les énergies renouvelables, le dispositif proposé pour améliorer la transparence et la lisibilité du fonctionnement de la contribution au service public de l'électricité (CSPE) est une très bonne chose. Nous plaidons également pour une évolution des dispositifs de soutien et de régulation des énergies renouvelables. J'insiste enfin sur la simplification des procédures, y compris pour la construction des réseaux de transport d'électricité.

Quant au nucléaire, les mesures ayant trait au renforcement du rôle de l'Autorité de sûreté nucléaire ou à la transparence de l'exploitation des centrales existantes sont très consensuelles. Il importe, sans perturber l'exploitation actuelle, de réfléchir aux scénarios énergétiques de demain et à la place donnée aux différentes énergies. Ces travaux doivent faire apparaître les coûts complets pour éclairer les décisions et faire comprendre à chacun les conséquences des différents scénarios, y compris l'impact sur la facture payée par le consommateur. Ce point nous paraît important pour dépasser les approches parfois trop généralistes et éloignées de la vie du consommateur.

Nous avons été sensibles à la volonté de simplifier le dispositif et d'en améliorer le pilotage, mais celle-ci ne transparaît pas dans le projet de loi. Le texte crée de nouvelles instances sans clarifier le devenir des instances existantes. De même, pour être pertinente, la programmation pluriannuelle doit concerner toutes les énergies. Or, le projet de loi ne précise pas si elle porte sur le secteur pétrolier. Enfin, toute strate supplémentaire dans le pilotage décourage les acteurs et nuit à l'efficacité.

Le pilotage doit s'exercer à court, moyen et long terme, avec des rendez-vous pour mesurer de manière partagée l'efficacité des mesures prises et pour, éventuellement, les corriger ou décider d'autres actions à mener. La qualité du pilotage est essentielle pour créer un climat de confiance et responsabiliser chacun. A cet égard, la réforme territoriale doit rechercher le juste équilibre entre les décisions de niveau national et les marges de manoeuvre pour les autres niveaux.