Intervention de Denis Baupin

Réunion du 11 septembre 2014 à 9h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, rapporteur sur les chapitres Ier à III du titre VIII du projet de loi :

J'ai entendu avec plaisir vos propos sur le nucléaire. Le pragmatisme et la transparence que vous appelez de vos voeux rejoignent les conclusions du rapport de la commission d'enquête dont j'étais chargé. Je partage votre souhait d'informer les consommateurs sur la facture quelle que soit la stratégie choisie.

Quant à la programmation pluriannuelle de l'énergie, il est impensable que le pétrole ne soit pas pris en compte dans un document dont tout l'intérêt tient à ce qu'il s'intéresse, en plus des énergies de réseaux, aux énergies fossiles et à leurs émissions.

Le texte est muet sur l'utilisation de la valeur tutélaire du carbone dont il acte le principe : s'agit-il d'un outil pour la fiscalité, d'un indicateur sur les marchés carbone, ou d'un élément d'évaluation de la pertinence des politiques menées ?

L'avis du CESE donne la priorité au fait régional, mais avez-vous débattu de la coordination entre régions et intercommunalités et de la répartition des compétences ?

Sur le chèque énergie, le texte comporte des avancées importantes, mais la question de son financement et celle de son utilisation restent en suspens. Il semble qu'il servira à payer les factures et à financer les travaux de rénovation thermique. Peut-on imaginer de l'étendre à l'achat d'appareils électroménagers plus performants, dont les effets sur la facture énergétique des ménages se feraient sentir rapidement ?

Dans le domaine des transitions professionnelles, la proposition d'un plan de programmation de l'emploi et des compétences paraît très intéressante. A-t-elle été élaborée de manière consensuelle avec les partenaires sociaux ?

Enfin, je souhaite, comme le CESE, voir la recherche orientée prioritairement vers le stockage et les réseaux intelligents.

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