Intervention de Sabine Buis

Réunion du 11 septembre 2014 à 9h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Buis, rapporteure sur les titres II et IV du projet de loi :

Pouvez-vous préciser les raisons qui ont conduit le CESE à suggérer de permettre aux collectivités de faire du tiers financement afin d'encourager les travaux de rénovation des bâtiments ?

Vous proposez également d'accélérer la mise en place d'un guichet unique de rénovation de l'habitat. Quelle forme peut-il prendre ? Quel est l'échelon approprié compte tenu du rôle de la proximité dans la décision ?

Quel est votre avis sur la définition de l'économie circulaire que propose le projet de loi ? Peut-on envisager d'étendre la responsabilité élargie du producteur (REP) à d'autres filières ou produits ? L'avis du CESE ne fait jamais référence au remploi préférant le terme de recyclage. Est-ce un choix volontaire ?

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