Intervention de Ericka Bareigts
Réunion du 11 septembre 2014 à 9h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Ericka Bareigts, rapporteure sur le titre VII et le chapitre IV du titre VIII du projet de loi :Peut-on, selon vous, faire de la CSPE un outil réorienté vers la dynamique verte ?
Les transferts de compétence, aujourd'hui limités à la Guadeloupe et la Martinique, peuvent-ils être opérés pour les autres ZNI ?
La programmation pluriannuelle de l'énergie peut-elle être un nouveau moyen de gouvernance pour les ZNI ?
Vous déplorez l'absence de traduction dans le projet de loi de la volonté de simplification affichée. Pouvez-vous préciser ?
Je considère que la notion de laboratoire qui est accolée à l'outre-mer doit être écartée car elle risque de donner lieu à de mauvaises interprétations et de favoriser des dérives des politiques publiques. Les territoires d'outre-mer doivent être des territoires avant-gardistes, porteurs d'une approche globale de gouvernance et de dynamique vertes, qui seraient une source d'inspiration pour le territoire national et d'innovation pour notre industrie.
