Intervention de Jean-Paul Delevoye

Réunion du 11 septembre 2014 à 9h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Jean-Paul Delevoye, président du Conseil économique, social et environnemental :

Les délais de saisine ont été brefs, mais le CESE travaille depuis longtemps sur la transition énergétique, si bien que les nombreux documents produits ont permis de répondre dans un temps très court.

En outre, tant le Gouvernement que le Parlement ont pris l'habitude de présenter au CESE leurs projets en amont, pour nous permettre d'amorcer la réflexion. Enfin, il existe des procédures d'urgence, auxquelles nous n'avons pas eu recours, mais qui permettent de rendre un avis en moins d'un mois.

Par ailleurs, nous réfléchissons à la forme que pourrait prendre un droit de suite sur l'avis que nous avons rendu.

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