Intervention de Jean Jouzel

Réunion du 11 septembre 2014 à 9h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Jean Jouzel, rapporteur du CESE :

Monsieur Baupin, nous souhaitons en effet affecter une partie des quotas de carbone à la recherche et l'innovation.

S'agissant du rôle des régions, nous avons repris les recommandations des rapports précédents, notamment le rapport sur la transition énergétique 2020-2050, sans approfondir cette question. L'État doit rester le garant de la cohérence nationale de la politique climat-énergie et de ses déclinaisons fiscales tandis que les régions ont la responsabilité de la cohérence sur le territoire de la transition énergétique, sans toutefois négliger le rôle des intercommunalités.

Sur l'économie circulaire, M. Yves Legrain a présenté un avis très riche. J'en conviens, le projet de loi est trop limité aux déchets et au recyclage, alors que le réemploi est une mission importante. Nous souhaiterions une approche plus globale.

S'agissant des DOM-TOM, le terme de laboratoire provient du titre du rapport de Patrick Ganelon : « Les énergies renouvelables outre-mer : laboratoire pour notre avenir » qui contient de nombreuses propositions. Mais l'outre-mer est plus qu'un laboratoire, car les objectifs en matière d'énergies renouvelables sont très ambitieux : 50 % pour La Réunion, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, et 30 % pour Mayotte.

Quant au facteur 4, la loi est très ambitieuse mais elle est cohérente. Du rapport des experts sur la transition énergétique, il ressort que, dans tous les scénarios, le respect du facteur 4 et la réduction de la part du nucléaire aboutissent mécaniquement à une division par deux de la consommation énergétique. Cette diminution, qui est davantage une conséquence qu'un objectif, figurait déjà dans la loi de programme de 2005 fixant les orientations de la politique énergétique.

Il est vrai que l'Allemagne peinera à atteindre les objectifs 2020. Pour réussir à atteindre le facteur 4, notre pays aura besoin de beaucoup de recherche et d'innovation. Il serait très regrettable que, dans dix ans, certains problèmes – l'intermittence, le développement du solaire – aient trouvé des solutions et que nous n'en soyons pas partie prenante, ce qui ne sera pas les cas de l'Allemagne. Le rapport du GIEC indique que la moitié de l'énergie pourrait être produite par les renouvelables. Il ne faut pas passer à côté de cette révolution en marche. Le projet de loi s'inscrit dans le long terme en affichant des objectifs ambitieux et difficiles.

Face aux climatosceptiques, nous devons rappeler l'urgence à agir. J'espère que l'objectif du facteur 4 ne sera pas remis en cause par votre Assemblée. La France se doit en effet d'être exemplaire dans la perspective de la conférence climat de 2015.

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