Intervention de Laurence Hézard

Réunion du 11 septembre 2014 à 9h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Laurence Hézard, rapporteure du CESE :

Le CESE considère que la priorité doit être donnée à la transparence et à la compréhension du fonctionnement de la CSPE ainsi qu'à un système de contrôle. Cela permettrait de savoir comment chaque énergie supporte les externalités. À partir de ces travaux, il sera possible d'imaginer une évolution du système ou un autre système. Envisager des solutions consistant à élargir l'existant ne permettra en aucun cas de clarifier le coût et les impacts de chaque énergie, ni de faire des choix pertinents pour le mix énergétique. Nous devons d'abord connaître les externalités supportées par chaque type d'énergie.

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