Intervention de Laurence Hézard

Réunion du 11 septembre 2014 à 9h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Laurence Hézard, rapporteure du CESE :

Je me garderai de vous répondre, car mon avis ne serait pas le reflet de la position de l'ensemble des conseillers.

Le CESE s'est interrogé sur l'opportunité d'évoquer les concessions hydroélectriques dans le projet de loi. Mais les inquiétudes portaient principalement sur la notion de société d'économie mixte, et, dans une moindre mesure, sur la gestion de l'eau. Nous sommes arrivés à la conclusion qu'un travail doit être mené avec les différents partenaires pour définir un projet partagé et clarifier les objectifs poursuivis.

Dans le domaine des transports, le CESE recommande aussi de travailler sur l'urbanisme, l'organisation territoriale et les comportements – les jeunes ont une relation différente à la voiture dont témoigne l'essor du covoiturage et de l'autopartage.

Pour la filière automobile, il faut veiller à la cohérence entre les dispositifs réglementaires et les incitations fiscales pour encourager la recherche et la conception des véhicules de demain avec l'objectif d'une diminution de la consommation de carburant au kilomètre et de baisse des émissions de gaz et de particules. Quant aux propositions concrètes que nous pourrions formuler, le récent rapport sur la transition énergétique dans les transports en comporte certainement.

Le texte est très elliptique sur le dialogue social car ce n'est pas l'objet. S'agissant de la transition professionnelle, la proposition d'un programme de prévision des emplois et des compétences a été adoptée à l'unanimité, sans aucune réticence.

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