Intervention de Jean-Paul Delevoye

La simplification est une question essentielle à nos yeux. Les textes dans ce domaine fixent des objectifs dont l'application s'avère parfois très difficile tant pour les professionnels que pour les collectivités territoriales. C'est le cas des zones de développement de l'éolien terrestre. Sur certains territoires, les promoteurs font les promesses les plus folles aux communes et les élus ne maîtrisent plus l'organisation de leur territoire. Dans ce domaine, le droit précède le politique. Le pouvoir appartient au juge qui décide d'accorder ou pas le permis. Je souhaite que vous réfléchissiez à la gestion des contentieux et au moyen de garantir que l'organisation du territoire reste à la main des élus. Parfois, la gestion des contentieux l'emporte sur la gestion des potentiels.