Intervention de Jean-Louis Bal

Le Syndicat des énergies renouvelables est la seule organisation à rassembler la totalité des filières, géothermique, hydraulique, solaire, éolienne et maritime, mais aussi la filière qui exploite l'énergie de la biomasse grâce à la méthanisation. Il compte près de quatre cents membres, dont 80 % de petites et moyennes entreprises et d'entreprises de taille intermédiaire oeuvrant dans le domaine des énergies renouvelables. Il s'emploie activement à développer le marché national, départements d'outremer y compris, ainsi qu'à structurer la filière industrielle et à l'accompagner à l'export. Il salarie directement vingt personnes.

Notre vision d'ensemble du secteur nous permet, forts de l'expérience des différentes filières, de proposer des mesures transversales. Les rapports récents de l'Agence internationale de l'énergie comme de l'Agence internationale des énergies renouvelables (IRENA) ont montré que ces dernières se développent partout hors d'Europe, car elles s'imposent comme des solutions crédibles d'un point de vue technique et économique. En 2013, ce sont ainsi 300 gigawattheures tous les deux jours qui ont été installés à ce titre, soit l'équivalent d'un EPR (réacteur pressurisé européen). Alors que les coûts baissent, 250 milliards d'euros d'investissement restent investis chaque année dans ces secteurs, accroissant toujours plus rapidement la puissance installée. Car la révolution actuelle de l'énergie n'est pas le gaz de schiste, mais le développement des énergies renouvelables.

Les entreprises françaises sont déjà dans la compétition, mais elles doivent gagner de nouvelles parts de marché. Pour ce faire, il faut un marché domestique crédible, tel que le présent projet de loi en porte l'ambition.

Le SER salue l'ambition neuve qu'il porte pour ses filières. L'horizon de 2030 n'est pas si lointain et nous approuvons les dispositions qui prévoient un pilotage de l'évolution du marché énergétique.

Nous souscrivons à l'ambition d'atteindre la part de 32 % d'énergies renouvelables dans la consommation d'énergie d'ici à 2030. Réaliste, raisonné et responsable, cet objectif concourt largement à permettre la réduction des émissions de gaz à effet de serre, qui doivent diminuer de 40 %. Il est compatible avec les engagements européens que nous prenons dans le cadre du paquet énergie climat. Il est réalisable au regard de nos gisements disponibles, qu'il s'agisse du vent, du soleil ou des ressources marines. Il est raisonné, car le rythme prévu permet une bonne intégration aux réseaux, en particulier électriques, sans y faire naître de risque systémique. Car, pour décarboner au maximum nos consommations, le projet de loi doit pousser les consommateurs à des transferts d'usage vers l'électricité.

Du point de vue de la compétitivité économique, les énergies renouvelables soutiennent très bien la comparaison avec les énergies classiques anciennes, l'énergie hydraulique ou l'éolien produisant actuellement à 85 euros du mégawattheure. Le présent projet de loi prévoit que les mécanismes de soutien aux énergies renouvelables évoluent vers un système fonctionnant sur la base d'un complément de rémunération, comme nous y engage la Commission européenne à travers sa réforme de l'encadrement des aides d'État. Sur ce point, dans la lignée de la position qu'il a défendue au cours des consultations menées au printemps par la direction générale de l'énergie et du climat, le SER propose un amendement visant à garantir une transition vers de nouveaux mécanismes qui soit progressive et assure suffisamment de visibilité aux investisseurs à l'horizon 2020.

Cet été, le SER a en effet analysé le projet de loi avec ses adhérents et élaboré des propositions. Elles sont libellées sous forme d'amendement, parce que ce format vous est familier, mais nous n'entendons certes pas nous substituer au législateur. Ainsi, le Syndicat est également favorable aux dispositions relatives au contrôle des installations. Mais il propose de bien faire encadrer ces contrôles par l'autorité administrative.

A nos yeux, la simplification du cadre réglementaire constitue aussi un chapitre important du projet de loi. Le développement des installations de production à partir d'énergies renouvelables est beaucoup trop long, puisqu'il prend de sept à huit ans. Conformément aux annonces de la ministre, le présent projet de loi doit permettre de diviser par deux le temps de développement des projets. Cette nécessité s'inscrit dans la ligne du choc de simplification appelé de ses voeux par le président de la République.

Depuis le printemps 2013, plusieurs dispositions ont été mises en oeuvre pour faciliter le développement d'énergie renouvelables, en particulier pour les filières éolienne, hydraulique et biogaz. Mais il faut généraliser et compléter ces premières mesures, telles que l'autorisation unique ou le certificat de projet prévus par la loi du 16 avril 2013, dite loi Brottes. Le SER formule ainsi de nombreuses propositions de simplification visant à unifier les procédures, à supprimer les doublons et à sécuriser les projets en encadrant les contentieux. Par exemple, il lui semble que sont trop nombreux les niveaux de juridiction à se prononcer en matière d'éolien terrestre. Nous proposons aussi de simplifier la vie des projets géothermiques ou des projets de réseaux de chaleur. Je souligne que cette simplification s'opérerait à niveau constant de protection environnementale.

Le lancement d'initiatives territoriales recueille notre complet assentiment. Il semble de bonne méthode de passer par l'expérimentation, que ce soit dans le domaine des réseaux intelligents ou de la mobilité durable. Je voudrais néanmoins m'attarder sur les régions et collectivités d'outre-mer, qui étaient à la pointe des expérimentations dans les années 1990, mais où des règles techniques concernant le réseau électrique ont coupé cet élan, empêchant le développement de nouvelles capacités d'énergie renouvelable. Cette situation n'est pas acceptable, car ces territoires bénéficient de gisements extrêmement important et que la seule solution de remplacement serait le tout- pétrole, agrémenté d'un peu de charbon. Il est urgent de faire bénéficier ces territoires d'expérimentations à grande échelle, dans le secteur du stockage par exemple. Ils peuvent devenir le laboratoire de technologies nouvelles, qu'ils pourraient même exporter par la suite.

La mobilisation de la biomasse forestière est également un enjeu de territoire fondamental, car la chaleur renouvelable issue de la biomasse, plus encore que la géothermie, fournira une contribution décisive pour atteindre les objectifs fixés. Il convient donc d'éviter les usages concurrents dans le domaine du bâtiment ou de la construction.