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Intervention de Marie-Noëlle Battistel
Réunion du 11 septembre 2014 à 11h30
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Marie-Noëlle Battistel, rapporteure sur les titres Ier et V du projet de loi :Vous avez évoqué, monsieur Bal, la mise en place d'un système de soutien par complément de rémunération. Selon quelles modalités devrait-il, selon vous, mis en place, et qui en serait le gestionnaire ? Par ailleurs, comment les producteurs d'énergie renouvelables, et surtout les plus petits d'entre eux, vont-ils vendre leur électricité sur le marché : directement ou en passant par un agrégateur d'offre ? Est-ce le bon moment pour franchir cette étape ?
