Intervention de Denis Baupin

Je partage vos préoccupations sur le chèque énergie et sur la place faite aux énergies fossiles dans la future programmation pluriannuelle des énergies.

La sécurité d'approvisionnement est loin d'aller de soi, comme le montre l'exemple de la Belgique, où l'approvisionnement électrique est menacé pour l'hiver prochain. J'y vois une incitation à diversifier notre mix énergétique. Lorsqu'une technologie est prépondérante, et qu'elle connaît des difficultés, la sécurité d'approvisionnement s'avère en effet plus fragile. Le président de l'Autorité de sûreté nucléaire l'indique régulièrement. La commission d'enquête sur le coût du nucléaire, dont je faisais partie, a mis cette diversification nécessaire au nombre de ses préconisations. La dépendance énergétique ne sera réduite qu'à ce prix.

Dans le domaine de la distribution d'énergie, la France occupe une position très spécifique, puisque la gestion du réseau est intégrée à la structure d'un fournisseur. Une autonomie plus grande de la distribution ne serait-elle pas souhaitable ? Les collectivités territoriales ne peuvent-elles jouer un rôle plus important dans ce secteur ?

Vous avez également évoqué le coût du renouvelable et la nécessaire simplification réglementaire. La loi Brottes a en effet permis de réaliser un premier petit pas dans le domaine de l'éolien. Au sein du Conseil national de la transition écologique (CNTE), nous avons eu l'occasion de débattre du surcoût inhérent aux délais de lancement des projets. L'idée y fait l'unanimité qu'il faudrait ramener de sept à quatre ans le délai de construction d'une éolienne, comme c'est le cas dans le reste de l'Europe.

Monsieur Bal, comment imaginez-vous les consultations qui entoureront le passage d'un régime de soutien à l'autre, et le pilotage du processus lui-même ? Comment les relations entre producteurs et pouvoirs publics peuvent-elles se structurer de façon durable en ce domaine ? Au CNTE, mais aussi dans un rapport du Conseil économique, social et environnemental (CESE), un soutien s'exprime en faveur d'une certaine flexibilité, qui fasse fond sur l'expérience des différentes filières.