Intervention de Frédérique Massat

Le président Brottes a évoqué les limites formelles aux améliorations législatives, mais je citerais également l'article 40, qui impose aux parlementaires eux-mêmes de ne pas déposer d'amendement qui diminuerait les recettes fiscales ou aggraverait les charges publiques.

Ne vous semble-t-il pas que les modalités de raccordement au réseau des producteurs d'énergies renouvelables pourrait faire l'objet d'une concertation accrue ?

Enfin, quelles sont vos propositions en matière de classement des cours d'eau ? Que proposez-vous pour faciliter le raccordement des énergies renouvelables au réseau public ?