Intervention de François Brottes

Réunion du 11 septembre 2014 à 11h30
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

Je vous remercie, messieurs les présidents, d'avoir mentionné l'apport d'une proposition de loi qui a visé à faciliter l'installation d'éoliennes terrestres et le raccordement d'éoliennes off-shore. Des progrès restent cependant à faire.

Incluez-vous les barrages au nombre des installations productrices d'énergies renouvelables pour lesquelles les modalités de recours doivent être rationalisées ? L'autoconsommation se développe, ce qui est, de l'aveu unanime, souhaitable, sauf lorsqu'il s'agit de groupes électrogènes. Cela étant, ne faudrait-il pas envisager de la faire contribuer à l'utilisation du réseau public d'électricité ? Les auto-consommateurs tiennent en effet à rester rattaché à un réseau et devraient à ce titre être assujetti au tarif d'utilisation du réseau public d'électricité (TURPE). Ne pas le faire aurait, me semble-t-il, un effet pervers. Cela vaut d'ailleurs aussi pour les réseaux d'eau. Les associations de consommateur disent ne pas être opposés au paiement d'un abonnement.

Vous avez abordé la question du stockage des énergies renouvelables et de l'intermittence. Une meilleure gestion du flux permettrait-elle d'économiser sur les investissements dans le réseau, prévu pour des pics d'activité qui seraient amenés à disparaître ? Quel est le modèle économique viable pour le juste partage entre augmentation du stockage et réduction de l'intermittence ?

Je crains que nous n'ayons abordé la question des énergies de manière trop fragmentée jusqu'à présent, établissant des distinctions entre l'éolien terrestre et maritime ou entre l'énergie hydraulique fluviale et maritime. Comment réussissez-vous à mener une approche fine de chaque segment concerné ?

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