Intervention de Jean-Louis Bal

Au sujet du complément de rémunération, nous avons déjà publié un avis dans le cadre de la consultation organisée au printemps par la Direction générale de l'énergie et du climat. Nous sommes en faveur d'un complément de rémunération qui serait déterminé en fin de période : un prix cible serait défini en début de période, et le complément serait calculé à la fin, en se fondant sur l'écart constaté avec le prix du marché.

Cette formule a le mérite d'initier les producteurs au fonctionnement du marché, mais aussi de garantir une certaine visibilité aux investisseurs. L'autre formule d'une prime ex ante aurait au contraire pour défaut de susciter une certaine frilosité et un surcroît de précaution qui surenchérirait au total l'électricité produite.

Quant à la vente de l'électricité sur le marché, les petits producteurs peinent déjà, en particulier dans l'hydroélectricité, à écouler leur offre. Des start-up se développent pour agréger l'offre des différents producteurs. C'est un nouveau métier qui apparaît. Mais il est difficile de prédire quels seront les tarifs appliqués aux producteurs d'énergie renouvelable devant recourir à leur service.