Intervention de Robert Durdilly

Monsieur Baupin, la sécurité d'approvisionnement est en effet corrélée à la diversité du mix énergétique. La transition énergétique pose précisément le problème du pilotage de son évolution.

Jusqu'où aller dans la séparation juridique entre distributeur et producteur d'électricité ? Les exigences européennes sont moins pressantes dans le domaine de la distribution que dans celui du transport de l'électricité. Au-delà de la question juridique, il faut s'interroger sur les contours d'une distribution envisagée comme fonction indépendante et sur les mécanismes de contrôle dont disposerait un régulateur dans ce schéma.

Quant à la simplification proposée par le projet de loi, nous la soutenons, en particulier lorsqu'elle vise à raccourcir les délais de recours contre les nouvelles installations d'énergies renouvelables.