Intervention de Jean-Louis Bal

Monsieur Baupin, je pense que notre transition énergétique pourrait s'inspirer de l'exemple allemand, qui a permis, au moins au début, aux producteurs bénéficiant de l'obligation d'achat de passer à leur guise vers le système du complément de rémunération.

Or, contrairement aux attentes, ils ont été très nombreux à opter en faveur de ce dernier. Dans l'Allemagne d'aujourd'hui, le soutien aux énergies renouvelables prend la forme d'un complément de rémunération pour la plus grande partie des producteurs, voire pour 80 % d'entre eux dans le domaine de l'énergie éolienne. Au demeurant, ils n'optent pas définitivement pour le complément de rémunération, puisque l'option leur est offerte chaque mois de revenir au bénéfice de l'obligation d'achat. Ainsi, les producteurs d'énergies renouvelables ne craignent pas la confrontation avec les mécanismes du marché.

Le problème de l'agrégation de l'offre se pose également sur le marché allemand. Les premières années, une prime de management est versée. S'élevant à deux ou trois euros par mégawattheure, elle est censée couvrir le coût de l'intégration.

Du cas allemand, nous retenons, dans nos recommandations, qu'il serait d'offrir aux producteurs, durant une certaine période, la possibilité d'opter pour un système de soutien ou pour un autre.