Intervention de Jean-Louis Bal

M. Pancher mentionnait également un décrochage dans le rythme auquel nous poursuivons nos objectifs de développement des énergies renouvelables. Ce phénomène n'est pas dû tant au tarif d'achat qu'à l'encadrement réglementaire, qui s'avère trop lourd. Il pourra être résorbé si le nouveau mécanisme de soutien donne une visibilité suffisante aux investisseurs.

Madame Duflot, nous sommes tous à fait ouverts à la possibilité non seulement pour les entreprises du secteur de l'économie sociale et solidaire, mais même pour des particuliers ou pour des sociétés d'économie mixte, de participer au capital des sociétés de projet qui développent des énergies renouvelables. Mais il ne faut pas ériger d'obligation en ce domaine.