Intervention de Jean-Louis Bal

Réunion du 11 septembre 2014 à 11h30
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Jean-Louis Bal, président du Syndicat des énergies renouvelables, SER :

Madame Le Dain, vous nous avez interrogé sur la manière de calculer les amortissements dans le domaine des énergies renouvelables. Les paramètres à prendre en compte sont la durée de vie des installations, la durée des contrats qui les régissent et la durée des financements accordés par les banques aux sociétés de projet. Puisqu'il s'agit de technologies relativement neuves, nous restons prudents.

Dans l'éolien, l'obligation d'achat court sur quinze ans, mais une rénovation assez lourde intervient au terme de cette période, puisqu'il faut changer les pièces en mouvement. Dans le domaine du photovoltaïque, où les pièces ne sont pas en mouvement, une même installation peut durer vingt ans, et même au-delà.

Quant au coût carbone de ces installations, je dirais que l'énergie nécessaire à la fabrication d'une éolienne est produite par cette même éolienne dans les six premiers mois d'activité. Selon l'Agence internationale de l'énergie, le coût carbone des équipements photovoltaïques met, quant à lui, un à trois ans à être compensé.

Monsieur le président, je souligne à nouveau combien il est nécessaire que les délais de recours et les niveaux de juridiction soient similaires pour l'ensemble des installations d'énergie renouvelable. Une procédure unique pour chacune des filières est également souhaitable. Quant à l'autoconsommation, nous trouverions normal qu'elle contribue à l'acheminement, ce qui suppose cependant un nouveau mode de calcul du tarif d'utilisation du réseau public d'électricité.

Le stockage pourrait être une réponse à l'intermittence, ou plutôt à la variabilité, pour reprendre la terminologie internationale. Mais le développement du réseau devrait lui-même faire baisser le besoin de stockage. Le taux de pénétration des énergies variables s'établit à seulement 5 % en moyenne annuelle sur le réseau métropolitain. Or il pourrait augmenter jusqu'à 45 %. Je renvoie sur ce point aux études de l'Agence internationale de l'énergie sur la flexibilité des systèmes de production électrique. Quant à la segmentation entre les diverses énergies renouvelables, notre syndicat s'enrichit justement de cette diversité.

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