Intervention de Christophe Bouchard

La direction des Français à l'étranger est chargée du pilotage et de l'animation du réseau consulaire, c'est-à-dire de l'ensemble des postes – consulats généraux, consulats, sections consulaires –, chargés d'accompagner, dans le monde, sur les plans administratif, social et civique, les Français qui résident à l'étranger.

Si le ministère des Affaires étrangères recueille des statistiques sur l'évolution de cette communauté, il ne dispose pas de toutes les informations sur l'ensemble de ses composantes, qui sont très variées, et il n'a pas la possibilité d'établir toutes les distinctions possibles.

En 2013, 1,642 million de Français étaient inscrits au registre des Français établis hors de France. Ce chiffre ne couvre que partiellement l'ensemble de la population française à l'étranger, estimée entre 2 millions et 2,5 millions. La proportion de non-inscrits varie d'une zone géographique à l'autre. Elle est particulièrement importante dans les pays développés – Europe, Amérique du Nord –, où nos compatriotes n'éprouvent pas le besoin de s'inscrire de façon aussi impérative que dans des pays où la vie est plus difficile.

Ce chiffre de 1,642 million est en augmentation régulière depuis une vingtaine d'années et a même doublé depuis le milieu des années 1990. Sur les dix dernières années, la hausse moyenne est de 3,1 %. Elle est de 2 % en 2013 par rapport à 2012.

Le nombre des inscrits ne reflète que partiellement et imparfaitement l'évolution globale de la population française à l'étranger : outre les Français qui ne s'inscrivent pas, ceux qui s'inscrivent ont des motifs différents de le faire. Certains s'adressent à leur consulat dès leur arrivée quand d'autres, pour diverses raisons, décident de s'inscrire longtemps après, par exemple à l'occasion d'une formalité administrative, comme une demande de passeport, ou en fonction du calendrier électoral. Les années précédant les échéances électorales majeures – notamment l'élection présidentielle –, on observe, en effet, un mouvement d'inscriptions sur le registre, première étape avant l'inscription sur la liste électorale consulaire.

À titre de comparaison internationale, je rappelle que l'administration britannique estime entre 5 millions et 6 millions le nombre de ses ressortissants à l'étranger. Bien que les Allemands ne donnent, quant à eux, aucun chiffre, on estimait à 1,150 million le nombre de citoyens allemands vivant en 2012 au sein de l'Union européenne ; on considère qu'ils sont plus nombreux que les Français dans le reste du monde. Les autorités italiennes estimaient quant à elles à 4,3 millions le nombre d'Italiens vivant à l'étranger en 2012.

La répartition des Français à l'étranger est relativement stable. L'Union européenne et la Suisse attirent plus de la moitié d'entre eux – c'est en Suisse que vivent le plus grand nombre de nos ressortissants. L'Amérique du Nord et l'Amérique du Sud représentent quelque 20 % de la totalité – 300 000 inscrits –, l'Afrique du Nord et le Moyen-Orient, 15 % – un peu plus de 230 000 inscrits – et l'Afrique et l'Océan indien, 8,5 % – 130 000 personnes. Ils sont 125 000 en Asie et en Océanie et un peu moins de 20 000 en Europe orientale.

La population française est également assez concentrée : les dix premiers pays représentent 60 % du total : il s'agit de la Suisse – 163 000 Français inscrits en 2013 –, des États-Unis – 129 000 – et d'autres pays européens tels que le Royaume-Uni, la Belgique, l'Allemagne ou l'Espagne, dans lesquels quelque 100 000 Français sont inscrits.

L'augmentation de 2 % que j'ai évoquée est une moyenne : dans certaines zones et dans certains pays, l'augmentation est plus importante. C'est le cas de pays européens, du Golfe – les Émirats Arabes Unis –, de l'Asie – je pense notamment à la Chine ou à l'Asie du Sud-Est – ou encore de l'Océanie : l'Australie est un des pays où la population française a le plus augmenté récemment. Si les chiffres restent stables en Afrique subsaharienne, ils ont eu tendance à baisser ces dernières années en Afrique du Nord et au Moyen-Orient.

Je terminerai par deux chiffres significatifs : de 2012 à 2013, la communauté française a augmenté de 8 % en Australie et de 5,9 % au Canada – le phénomène concerne notamment les jeunes.

En termes de classe d'âge, de 2011 à 2013, le nombre des Français de 18 à 40 ans inscrits au registre est demeuré stable, quand celui des 41 à 60 ans a augmenté de 7 % et celui des plus de 60 ans de 10 %. Ces derniers étaient 230 000 en 2013, ceux de 41 à 60ans, 430 000, et ceux de 18 à 40 ans, presque 400 000. Les moins de 18 ans étaient quant à eux 422 000. Des variations importantes existent selon les pays. La part de la population jeune et des familles est plus importante en Europe que dans d'autres régions du monde.

Il convient également, pour mieux distinguer le profil des Français vivant à l'étranger, de connaître la part des bi- et des multinationaux. Si elle est de 42 % dans le monde, ce taux varie selon les zones géographiques. Il est de 65 % en Afrique du Nord, de 70 % au Moyen-Orient et de 45 % en Afrique. Ces chiffres révèlent un ancrage profond et ancien des communautés françaises dans ces zones. Il s'agit de Français nés en France et installés depuis longtemps dans les pays d'accueil dont ils ont acquis la nationalité ou de natifs de ces pays possédant également la nationalité française pour des raisons historiques ou par mariage. En revanche, au sein de l'Union européenne, le nombre de binationaux français n'est que de 30 % et en Asie-Océanie de 20 % : nous avons donc affaire dans ces deux zones à une population expatriée au sens plus classique du terme.

Enfin, en 2013, nous avons enregistré environ 257 000 inscriptions sur le registre des Français établis hors de France et environ 225 000 radiations. Pour être plus précis, les inscriptions constatées se répartissent entre 107 000 inscriptions nouvelles (de personnes s'expatriant, ou déjà expatriées, éprouvant le besoin de s'inscrire) et 150 000 inscriptions qui sont le fait d'expatriés ayant changé de pays. Ces 150 000 inscriptions se sont traduites par autant de radiations, ce qui ramène le chiffre des radiations réelles à 75 000. Dès lors, le solde positif n'est plus que de 32 000 environ.

Le dispositif du ministère des Affaires étrangères est destiné à l'ensemble des Français résidant à l'étranger, quels que soient leurs profils. J'ai déjà évoqué les Français binationaux, notamment ceux nés à l'étranger de parents déjà français pour des raisons historiques – cette situation concerne entre autres pays les anciens territoires français. D'autres se sont installés depuis longtemps à l'étranger et ont fini par acquérir la nationalité de leur pays d'accueil – on en trouve notamment en Europe et en Amérique du Nord.

Les profils de ceux qui se sont installés récemment à l'étranger sont également très variés. C'est ainsi que plusieurs dizaines de milliers de jeunes partent à l'étranger un an, éventuellement renouvelable, dans le cadre des programmes vacances travail, une nouveauté des dix dernières années qui existe dans un nombre croissant de pays, où ces jeunes ont l'autorisation de travailler pour financer leur séjour. Pour certains d'entre eux, ces séjours débouchent sur une installation plus longue à visée professionnelle. Les consulats observent également, sans pouvoir mesurer ce phénomène de manière statistique, une augmentation du nombre des projets individuels : des personnes décident de s'installer par elles-mêmes à l'étranger, notamment en Europe, en Amérique du Nord ou en Océanie. En revanche, l'expatriation classique des salariés envoyés par leurs entreprises à l'étranger est en net recul.

Ces populations ont évidemment des besoins différents en fonction de leur profil. Nous accompagnons la mobilité de certains d'entre eux avant même leur départ, dans le cadre de la Maison des Français de l'étranger (MFE), qui est une structure d'information et d'appui aux Français qui souhaitent partir à l'étranger. Par-delà la diversité des profils, il est important pour le ministère des Affaires étrangères de maintenir un lien fort avec la communauté française à l'étranger. Cette tradition fait la spécificité de la France par rapport à d'autres pays qui estiment n'avoir qu'une responsabilité minimale – délivrance de papiers d'identité et assistance d'urgence – vis-à-vis de leurs ressortissants à l'étranger, surtout s'ils sont très nombreux. C'est parce que la France a toujours considéré que le lien entre ses ressortissants résidant à l'étranger et le pays d'origine doit rester important, qu'elle a développé un important réseau consulaire ainsi que toute une gamme de services consulaires plus large que celle de ses principaux partenaires.

La France est également attachée au maintien du lien civique, grâce à un système développé de représentation des Français de l'étranger. Elle a d'ailleurs fait l'objet d'une réforme récente : ils sont désormais représentés non seulement par des sénateurs et des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger, mais aussi par des députés et des conseillers consulaires. Plus que la plupart des ressortissants d'autres nations, les Français de l'étranger ont la possibilité de participer à la vie civique de notre pays, notamment en votant lors d'un nombre important de scrutins au sein des consulats.

L'accompagnement de la mobilité et le maintien du lien civique sont les deux axes principaux de notre action, en dépit de l'extrême diversité des situations des Français à l'étranger. C'est la raison pour laquelle, il convient sans doute de réaliser des progrès dans la connaissance sociologique des Français de l'étranger.