Intervention de Christophe Bouchard

Réunion du 23 juillet 2014 à 16h00
Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de france

Christophe Bouchard, directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire :

Non, justement, et c'est l'une des difficultés que nous souhaitons résoudre en réformant le système d'inscription pour le rendre plus souple et faire en sorte qu'il nous renseigne mieux sur la sociologie des personnes concernées. Pour l'heure, celles-ci ne font pas systématiquement la démarche de se désinscrire du consulat quand elles rentrent en France. La pratique veut qu'on attende cinq ans, puisque l'inscription est valable pour cette durée, pour vérifier, par courrier, que la personne est toujours là et souhaite donc maintenir son inscription. Il nous est arrivé de nous montrer assez souples, car, même en l'absence de réponse, nous attendions un certain temps avant de procéder à la désinscription. Or nous avons tendance à nous faire plus stricts désormais, notamment compte tenu du lien entre l'inscription au registre et l'inscription sur les listes électorales. Aussi les radiations peuvent-elles concerner des personnes parties l'année même ou bien d'autres qui sont parties auparavant. Reste que le flux est important puisqu'il concerne 257 000 personnes sur 1,6 million, à savoir près de 15 % d'arrivants et 15 % de partants. Ces données ne prennent pas en compte, bien sûr, les 400 000 à 900 000 Français à l'étranger inconnus de nos services. La réforme que j'appelle de mes voeux consisterait donc à simplifier les démarches administratives : pour les y encourager, les Français devraient pouvoir s'inscrire en ligne, sans avoir à se déplacer ni à imprimer de formulaires.

En même temps, dans certains pays, même la formule la plus souple et la plus simple n'empêcherait pas certains Français de ne pas comprendre l'intérêt de s'inscrire, car estimant ne plus avoir besoin de contact avec l'administration française – sans parler de ceux, même si leur nombre est assez réduit, qui, notamment pour des raisons fiscales, ne souhaitent pas être connus du consulat, imaginant que tous les fichiers sont interconnectés. Mais la raison principale demeure un manque d'intérêt, surtout au sein d'une population installée depuis longtemps. Il subsistera de toute façon toujours une part d'expatriés que nous ne connaîtrons pas. Et, compte tenu de nos tâches, de l'augmentation de cette population sans que nos moyens soient accrus en proportion, nous ne pouvons réaliser tout le travail statistique que vous évoquiez. Il faudrait pour ce faire qu'on mène une étude universitaire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion